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Confidentialité et partage des données

Dernière mise à jour :

Gérer une flotte suppose de confier à un outil des données sensibles : l’identité de vos conducteurs, leurs déplacements, les documents de vos véhicules. Cette page dit exactement ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons, et à qui elles sont transmises.

1.Qui est responsable de quoi

Pour les données recueillies sur ce site — formulaires de démonstration et de contact — Mohamed Bouzaien est responsable du traitement.

Pour les données traitées dans l'application — véhicules, collaborateurs, affectations, positions des boîtiers — le client est responsable du traitement et Fleatch intervient comme sous-traitant, dans les conditions prévues au contrat. C'est le client qui définit les finalités, informe ses salariés et répond de la licéité du traitement.

2.Données recueillies sur le site

Seules les informations que vous saisissez volontairement dans les formulaires : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, nom de l'entreprise, taille du parc et contenu de votre message.

S'y ajoute l'origine de votre visite — page d'arrivée, site référent, paramètres de campagne présents dans l'adresse — qui nous permet de savoir quels contenus sont utiles. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à vous présenter nos services.

3.Données traitées dans l’application

  • Compte et entreprise : identité des utilisateurs, adresse électronique, téléphone, SIREN et établissements.
  • Véhicules : immatriculation, caractéristiques techniques issues de la carte grise, contrats, kilométrages, factures d’entretien et documents téléversés — lesquels comportent l’identité du titulaire et le numéro de série.
  • Collaborateurs : identité, coordonnées professionnelles, numéro et validité du permis de conduire, véhicules affectés et périodes d’affectation.
  • Géolocalisation, si l’option est activée : positions, vitesses, trajets et horodatages remontés par le boîtier.
  • Infractions, si l’intégration ANTAI est activée : avis de contravention rattachés à vos véhicules et désignations de conducteur.
  • Facturation : historique des abonnements, factures et paiements.

4.À qui vos données sont transmises

Fleatch ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée. Les seuls tiers qui en reçoivent sont ceux dont une fonctionnalité dépend, et uniquement pour l'exécuter. Les voici, sans exception :

ANTAI

France (organisme public)

Réception des avis de contravention visant vos véhicules et transmission des désignations de conducteur, dans le cadre du dispositif « flotte conventionnée ».

Données transmises : Immatriculation du véhicule, identité de l'entreprise, et — pour une désignation — identité, date de naissance, adresse et numéro de permis du conducteur désigné.

L'intégration s'active à votre demande. Tant qu'elle est inactive, aucune donnée ne part.

Stripe

Irlande (Stripe Payments Europe), avec transferts encadrés vers les États-Unis

Encaissement des abonnements, émission des factures et gestion des moyens de paiement.

Données transmises : Identité et adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de TVA, montants et échéances. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Anthropic

États-Unis, sous clauses contractuelles types

Lecture automatique des documents que vous téléversez : cartes grises, procès-verbaux de contrôle technique et factures d'entretien.

Données transmises : L'image du document transmis et le texte qui en est extrait. Ces documents contiennent l'identité du titulaire, l'immatriculation et le numéro de série du véhicule.

Conformément aux conditions commerciales du fournisseur, les documents transmis par interface de programmation ne servent pas à l'entraînement de ses modèles. La lecture est facultative : chaque champ reste saisissable à la main.

API Recherche d’entreprises

France (service public, DINUM)

Pré-remplissage de votre fiche entreprise à partir de son numéro d'identification.

Données transmises : Le SIREN ou le SIRET que vous saisissez. Aucune donnée personnelle ne lui est transmise.

Google

États-Unis, sous clauses contractuelles types

Authentification, lorsque vous choisissez « Continuer avec Google » plutôt qu'un mot de passe.

Données transmises : Le jeton d'identité délivré par Google : adresse e-mail, nom et prénom.

Facultatif : la connexion par mot de passe ne fait intervenir aucun tiers.

ZeptoMail (Zoho)

Union européenne

Acheminement des courriels transactionnels : vérification d'adresse, alertes d'échéance, factures.

Données transmises : Adresse e-mail du destinataire, nom, et contenu du message envoyé.

Les données de géolocalisation ne passent par aucun tiers

Les positions remontées par les boîtiers sont reçues et conservées sur notre propre infrastructure, en France. Aucun opérateur de télématique tiers n'y a accès, et elles ne sont ni agrégées, ni revendues, ni utilisées à d'autres fins que celles de votre flotte.

Les transferts hors de l'Union européenne mentionnés ci-dessus sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toute nouvelle intégration recevant des données personnelles est ajoutée à cette liste avant sa mise en service, et les clients en sont informés.

5.Durées de conservation

  • Demandes restées sans suite : supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.
  • Données de compte et de flotte : conservées pendant la durée de l’abonnement, puis trente jours après sa fin, avant suppression.
  • Données de géolocalisation : conservées deux mois, durée recommandée par la CNIL pour un suivi de flotte. Au-delà, seules subsistent les données agrégées — kilométrages quotidiens — nécessaires au calcul des coûts.
  • Documents téléversés : conservés tant que le véhicule figure au parc.
  • Factures et pièces comptables : dix ans, en application des obligations légales.

6.Sécurité

  • Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
  • Mots de passe stockés sous forme d’empreintes, jamais en clair.
  • Cloisonnement strict des données par entreprise : aucune requête ne franchit cette frontière.
  • Accès aux documents nominatifs — cartes grises, contrôles techniques — réservé aux utilisateurs authentifiés de l’entreprise concernée.
  • Second facteur d’authentification obligatoire pour les comptes de notre personnel, et journalisation de toute intervention sur un compte client.

7.Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience soumis à consentement. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté. Seuls les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement de l'application — maintien de votre session — sont utilisés.

8.Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@fleatch.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente et que votre demande porte sur vos données de conduite ou de géolocalisation, adressez-vous d'abord à votre employeur, qui en est responsable. Nous vous orienterons vers lui et l'assisterons pour y donner suite.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9.Textes liés

Les conditions d'usage du service figurent dans les conditions générales d'utilisation — dont l'article 6 détaille vos obligations d'employeur en matière de géolocalisation — et les conditions financières dans les conditions générales de vente.