Confidentialité et partage des données
Dernière mise à jour :
Gérer une flotte suppose de confier à un outil des données sensibles : l’identité de vos conducteurs, leurs déplacements, les documents de vos véhicules. Cette page dit exactement ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons, et à qui elles sont transmises.
1.Qui est responsable de quoi
Pour les données recueillies sur ce site — formulaires de démonstration et de contact — Fleatch est responsable du traitement. L'identité complète et l'adresse de l'éditeur figurent aux mentions légales.
Pour les données traitées dans l'application et dans l'application mobile Fleatch Pro — véhicules, collaborateurs, affectations, positions des boîtiers — le client est responsable du traitement et Fleatch intervient comme sous-traitant, dans les conditions prévues au contrat. C'est le client qui définit les finalités, informe ses salariés et répond de la licéité du traitement.
2.Données recueillies sur le site
Seules les informations que vous saisissez volontairement dans les formulaires : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, nom de l'entreprise, taille du parc et contenu de votre message.
S'y ajoute l'origine de votre visite — page d'arrivée, site référent, paramètres de campagne présents dans l'adresse — qui nous permet de savoir quels contenus sont utiles. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à vous présenter nos services.
3.Données traitées dans l’application
- Compte et entreprise : identité des utilisateurs, adresse électronique, téléphone, SIREN et établissements.
- Véhicules : immatriculation, caractéristiques techniques issues de la carte grise, contrats, kilométrages, factures d’entretien et documents téléversés — lesquels comportent l’identité du titulaire et le numéro de série.
- Collaborateurs : identité, coordonnées professionnelles, numéro et validité du permis de conduire, véhicules affectés et périodes d’affectation.
- Géolocalisation, si l’option est activée : positions, vitesses, trajets et horodatages remontés par le boîtier.
- Infractions, si l’intégration ANTAI est activée : avis de contravention rattachés à vos véhicules et désignations de conducteur.
- Facturation : historique des abonnements, factures et paiements.
L'application mobile Fleatch Pro, utilisée par les collaborateurs, traite en outre :
- Connexion : l’adresse électronique professionnelle enregistrée par l’employeur, qui sert d’identifiant, et les codes de connexion à usage unique, conservés sous forme d’empreinte.
- Notifications : l’identifiant de notification attribué au téléphone et son système, Android ou iOS, pour y envoyer les alertes du véhicule.
- Pauses du suivi : leur début et leur fin. Pendant une pause, aucune position, aucun trajet et aucune alerte du véhicule n’est enregistré : l’employeur voit la durée de la pause, jamais où se trouvait le véhicule.
- Alarme : l’armement et le désarmement demandés depuis l’application, et la réponse du boîtier.
L'application ne lit ni la position du téléphone, ni ses contacts, ni ses fichiers : les positions affichées sont celles du boîtier installé dans le véhicule. Le collaborateur n'y voit que ses propres trajets, effectués pendant ses périodes d'affectation.
4.À qui vos données sont transmises
Fleatch ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée. Les seuls tiers qui en reçoivent sont ceux dont une fonctionnalité dépend, et uniquement pour l'exécuter. Les voici, sans exception :
ANTAI
France (organisme public)Réception des avis de contravention visant vos véhicules et transmission des désignations de conducteur, dans le cadre du dispositif « flotte conventionnée ».
Données transmises : Immatriculation du véhicule, identité de l'entreprise, et — pour une désignation — identité, date de naissance, adresse et numéro de permis du conducteur désigné.
L'intégration s'active à votre demande. Tant qu'elle est inactive, aucune donnée ne part.
Stripe
Irlande (Stripe Payments Europe), avec transferts encadrés vers les États-UnisEncaissement des abonnements, émission des factures et gestion des moyens de paiement.
Données transmises : Identité et adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de TVA, montants et échéances. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Anthropic
États-Unis, sous clauses contractuelles typesLecture automatique des documents que vous téléversez : cartes grises, procès-verbaux de contrôle technique et factures d'entretien.
Données transmises : L'image du document transmis et le texte qui en est extrait. Ces documents contiennent l'identité du titulaire, l'immatriculation et le numéro de série du véhicule.
Conformément aux conditions commerciales du fournisseur, les documents transmis par interface de programmation ne servent pas à l'entraînement de ses modèles. La lecture est facultative : chaque champ reste saisissable à la main.
API Recherche d’entreprises
France (service public, DINUM)Pré-remplissage de votre fiche entreprise à partir de son numéro d'identification.
Données transmises : Le SIREN ou le SIRET que vous saisissez. Aucune donnée personnelle ne lui est transmise.
Authentification, lorsque vous choisissez « Continuer avec Google » plutôt qu'un mot de passe.
Données transmises : Le jeton d'identité délivré par Google : adresse e-mail, nom et prénom.
Facultatif : la connexion par mot de passe ne fait intervenir aucun tiers.
Google Analytics
États-Unis, sous clauses contractuelles typesMesure de la fréquentation du site public : pages consultées, provenance des visites, appareil utilisé.
Données transmises : Identifiant de visiteur déposé dans votre navigateur, adresse IP tronquée, pages vues, page d'arrivée et site référent. Aucune donnée de l'application — ni véhicule, ni conducteur, ni position — ne lui est transmise.
Soumis à votre consentement : sans acceptation du bandeau, le script n'est pas chargé et rien n'est envoyé. La publicité personnalisée est désactivée au niveau de la propriété.
ZeptoMail (Zoho)
Union européenneAcheminement des courriels transactionnels : vérification d'adresse, codes de connexion à l'application mobile, alertes d'échéance, factures.
Données transmises : Adresse e-mail du destinataire, nom, et contenu du message envoyé.
Expo (650 Industries)
États-Unis, sous clauses contractuelles typesAcheminement des alertes de l'application mobile Fleatch Pro vers le téléphone du collaborateur, en les relayant aux services de notification de Google (Firebase Cloud Messaging) et d'Apple.
Données transmises : Identifiant de notification du téléphone, et texte de l'alerte : sa nature et l'immatriculation ou le modèle du véhicule. Aucune position ne figure dans une alerte.
Seul le collaborateur qui a le véhicule en affectation est notifié. L'identifiant est supprimé à sa déconnexion.
Les données de géolocalisation ne passent par aucun tiers
Les positions remontées par les boîtiers sont reçues et conservées sur notre propre infrastructure, en France. Aucun opérateur de télématique tiers n'y a accès, et elles ne sont ni agrégées, ni revendues, ni utilisées à d'autres fins que celles de votre flotte.
Les transferts hors de l'Union européenne mentionnés ci-dessus sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toute nouvelle intégration recevant des données personnelles est ajoutée à cette liste avant sa mise en service, et les clients en sont informés.
5.Durées de conservation
- Demandes restées sans suite : supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.
- Données de compte et de flotte : conservées pendant la durée de l’abonnement, puis trente jours après sa fin, avant suppression.
- Données de géolocalisation : conservées deux mois, durée recommandée par la CNIL pour un suivi de flotte. Au-delà, seules subsistent les données agrégées — kilométrages quotidiens — nécessaires au calcul des coûts.
- Documents téléversés : conservés tant que le véhicule figure au parc.
- Application mobile : un code de connexion n’est valable que dix minutes et pour une seule connexion. L’identifiant de notification est supprimé à la déconnexion, ou dès que le service de notification le déclare inactif.
- Factures et pièces comptables : dix ans, en application des obligations légales.
6.Sécurité
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
- Mots de passe stockés sous forme d’empreintes, jamais en clair.
- Connexion à l’application mobile par code à usage unique : valable dix minutes, cinq essais au plus, conservé sous forme d’empreinte.
- Cloisonnement strict des données par entreprise : aucune requête ne franchit cette frontière.
- Accès aux documents nominatifs — cartes grises, contrôles techniques — réservé aux utilisateurs authentifiés de l’entreprise concernée.
- Second facteur d’authentification obligatoire pour les comptes de notre personnel, et journalisation de toute intervention sur un compte client.
7.Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne revend aucune donnée de navigation. Il mesure en revanche sa fréquentation avec Google Analytics 4, ce qui suppose des cookies soumis à votre consentement : c'est l'objet du bandeau qui vous est présenté à votre première visite.
Tant que vous n'avez pas accepté, le script de mesure n'est pas chargé et aucune donnée ne part vers Google — pas même votre adresse IP. Refuser ne dégrade en rien le site : toutes les pages et tous les formulaires fonctionnent à l'identique.
| Cookie | À quoi il sert | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| fleatch_consent | Retient votre réponse au bandeau, pour ne pas vous reposer la question à chaque page. | 6 mois | Non requis : ce cookie est la trace de votre choix, y compris d'un refus. |
| _ga | Google Analytics : distingue un visiteur d'un autre pour compter les visites uniques. | 13 mois | Requis |
| _ga_E6KMS5J4MB | Google Analytics : maintient l'état de la session en cours pour ne pas compter deux fois la même visite. | 13 mois | Requis |
Les mesures sont consultables par nous seuls, sous forme de statistiques agrégées. La propriété Google Analytics est configurée sans publicité personnalisée et sans signaux Google, et les données y sont conservées quatorze mois. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types, comme indiqué à l'article 4.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Un retrait supprime immédiatement les cookies déjà déposés par Google. Sans action de votre part, la question vous est reposée au bout de six mois.
8.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à hello@fleatch.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente et que votre demande porte sur vos données de conduite ou de géolocalisation, adressez-vous d'abord à votre employeur, qui en est responsable. Nous vous orienterons vers lui et l'assisterons pour y donner suite.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
9.Textes liés
Les conditions d'usage du service figurent dans les conditions générales d'utilisation — dont l'article 6 détaille vos obligations d'employeur en matière de géolocalisation — et les conditions financières dans les conditions générales de vente.